Propriétaire du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site camping-moulin-mellet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison Sociale et Propriétaire du site : Mr Franck Guibert
Numéro SIRET : 75401716800016
Adresse siège social : Route de Prayssas-D107 – 47450 Agen / St Hilaire de Lusignan
Tél : +33 (0)5 53 87 50 89 – mobile : 06 79 93 48 54
Contact du responsable de la publication : moulin.mellet@orange.fr

Présentation du site et des services fournis
Le site camping-moulin-mellet.com fournit des informations sur l’entreprise et ses activités. L’entreprise s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations les plus précises et correctes possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue de responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait de tiers (partenaires) qui lui fournissent les informations.
Toutes les informations mises à disposition sur le site camping-moulin-mellet.com sont données à titre indicatif. Des évolutions, améliorations peuvent être apportées à tout moment.

Définitions
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Acceptation des CGU et accès au site et aux services fournis.

Modification du site, des contenus et des services
Le site camping-moulin-mellet.com est mis à jour régulièrement. Les contenus et services donnés à titre indicatif sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment sans préavis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Sécurisations informatiques et techniques
Le site camping-moulin-mellet.com ne pourra être tenu de responsable de dommages matériels causés par l’utilisation du site. Lors de l’accès du site, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et un navigateur web récent et mis à jour.

Responsabilité du site, des utilisateurs
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site camping-moulin-mellet.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site camping-moulin-mellet.com.

Propriété intellectuelle
Le site est l’entière propriété des propriétaires du Moulin de Mellet (à l’exception de quelques photos libres de droit) qui dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits d’utilisation, de reproduction, il détient également les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site et notamment les textes, images, graphismes, logo…
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies
Le site camping-moulin-mellet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Auteur. Cependant, Mr Franck Guibert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site camping-moulin-mellet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site camping-moulin-mellet.com peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site camping-moulin-mellet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site camping-moulin-mellet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces droits peuvent être exercés
par mail à l’adresse : moulin.mellet@orange.fr
par courrier à l’adresse : Le Camping du Moulin de Mellet – Route de Prayssas-D107 – 47450 Agen / St Hilaire de Lusignan
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site camping-moulin-mellet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Droit applicable et compétences territoriales
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.
Les lois concernées sont :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.